Document parlementaire 06S0002-1849-1850

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Situation favorable du pays - Relations internationales - Situation de l'agriculture - Industrie - Amélioration de la situation en Flandre - Régime postal - Instruction publique - Modification du Code pénal - Expiration du terme assigné au privilège de la Société générale comme caissier de l'Etat - Organisation des caisses d'épargne et du crédit foncier - Réforme du régime hypothécaire - Caisses de retraite des ouvriers - Armée et garde civique - Visite du Roi dans plusieurs provinces)

	Fiche complète
	14/11/1849
Vote Sénat	15/11/1849
Documents principaux	00/000-S0002/001-1849-1850 00/000-S0003/001-1849-1850
Document Sénat	06S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	14/11/1849
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 06K0001-1849-1850 (Ouverture de la session législative de 1849-1850 (13 novembre 1849) - Séance royale - Discours du Roi), 06K0009-1849-1850 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 06K0005-1849-1850 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin	15/11/1849
Document Sénat Document suivant	06S0003 ADRESSE AU ROI
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1849   EN DISCUSSION 15/11/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL