Document parlementaire 06S0017-1851-1852

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante par suite de la démission de M. De Faveaux.

	Fiche complète
	22/11/1851
Documents principaux	00/000-S0017/001-1851-1852
Document Sénat	06S0017 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/11/1851
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/11/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION