Document parlementaire 06S0027-1849-1850

Rapports sur les requêtes des sieurs Jacques Gottschalck, fabricant de cigares à Bruxelles et Jean-François Verstraete, sergent-major au 12ième régiment d'infanterie, tendant à obtenir que le Sénat revienne sur la décision négative qu'il a prise au sujet de leurs demandes de naturalisation ordinaire.

	Fiche complète
	31/12/1849
Documents principaux	00/000-S0027/001-1849-1850
Document Sénat	06S0027 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	31/12/1849
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 05S0192-1847-1848, 05K0051-1847-1848, 06S0113-1848-1849 et 06K0085-1848-1849
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS