Document parlementaire 06S0035-1849-1850

Projet de loi qui ouvre au budget des Dotations pour l'exercice 1849, un crédit supplémentaire de 22 445 francs et 24 centimes. (Frais de fonctionnement de la Chambre des Représentants)

	Fiche complète
	08/02/1850
Vote Chambre	26/01/1850
Vote Sénat	11/02/1850
Date de la loi	15/02/1850
Date moniteur	17/02/1850
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-S0035/001-1849-1850 00/000-S0037/001-1849-1850
Document Sénat	06S0035 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/02/1850
Document Sénat Document suivant	06S0037 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/02/1850   EN DISCUSSION 11/02/1850   EN DISCUSSION 11/02/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES