Document parlementaire 06S0049-1848-1849

Projet de loi qui ouvre au budget des Dotations de l'exercice 1848, un crédit supplémentaire de 45 910 francs et 87 centimes. (Frais de fonctionnement de la Chambre des Représentants)

	Fiche complète
	25/01/1849
Vote Chambre	25/01/1849
Vote Sénat	10/02/1849
Date de la loi	17/02/1849
Date moniteur	19/02/1849
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-S0049/001-1848-1849 00/000-S0050/001-1848-1849
Document Sénat	06S0049 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/01/1849
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/01/1849
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/02/1849
Document Sénat Document suivant	06S0050 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Wyns de Raucour (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/01/1849   ADOPTE
Incident	24/01/1849   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/02/1849   EN DISCUSSION 10/02/1849   EN DISCUSSION 10/02/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES