Document parlementaire 06S0091-1849-1850

Projet de loi qui relève le sieur Louis Desmons de la déchéance de la naturalisation.

	Fiche complète
	17/05/1850
Vote Chambre	06/05/1850
Vote Sénat	30/05/1850
Documents principaux	00/000-S0091/001-1849-1850 00/000-S0112/001-1849-1850
Document Sénat	06S0091 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 06K0170-1849-1850 et 06S0019-1849-1850
Date de fin	30/05/1850
Document Sénat Document suivant	06S0112 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Commission de la Justice
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1850   EN DISCUSSION 30/05/1850   EN DISCUSSION 30/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS