Document parlementaire 07K0005-1852-1853

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer d'Anvers à la frontière des Pays-Bas.

Fiche complète
29/10/1852
Vote Chambre 10/11/1852
Vote Sénat 03/12/1852
Date de la loi 14/12/1852
Date moniteur 15/12/1852
Moniteur n° 350
Documents principaux 00/000-K0005/001-1852-1853
00/000-K0018/001-1852-1853
00/000-S0011/001-1852-1853
Document Chambre   07K0005
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/10/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/10/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/11/1852
Document Chambre
Document suivant
  07K0018
RAPPORT
Date de dépôt 09/11/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Sénat   07S0011
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 03/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/11/1852   EN DISCUSSION
10/11/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/12/1852   EN DISCUSSION
03/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE