Document parlementaire 07K0006-1854-1855

Projet de loi sur les denrées alimentaires.

Fiche complète
14/11/1854
Vote Chambre 27/11/1854
Vote Sénat 29/11/1854
Date de la loi 29/11/1854
Date moniteur 30/11/1854
Moniteur n° 334
Documents principaux 00/000-K0006/001-1854-1855
00/000-K0021/001-1854-1855
00/000-K0024/001-1854-1855
00/000-K0027/001-1854-1855
00/000-K0028/001-1854-1855
00/000-S0006/001-1854-1855
00/000-S0008/001-1854-1855
Document Chambre   07K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Appendice
Date de fin 27/11/1854
Document Chambre
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  07K0021
RAPPORT
Date de dépôt 21/11/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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  07K0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/11/1854
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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  07K0027
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/11/1854
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Bernard, Boulez (Auteur)
, Gérard, Moreau (Auteur)
Document Chambre
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  07K0028
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 25/11/1854
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   07S0006
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/11/1854
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/11/1854
Document Sénat
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  07S0008
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/11/1854   EN DISCUSSION
24/11/1854   EN DISCUSSION
25/11/1854   EN DISCUSSION
27/11/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/11/1854   EN DISCUSSION
29/11/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DENREES ALIMENTAIRES | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES