	Fiche complète
	03/11/1852
Vote Chambre	05/11/1852
Vote Sénat	01/12/1852
Date de la loi	03/12/1852
Date moniteur	07/12/1852
Moniteur n°	342
Documents principaux	00/000-K0008/001-1852-1853 00/000-K0010/001-1852-1853 00/000-S0002/001-1852-1853
Document Chambre	07K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/11/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/11/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/11/1852
Document Chambre Document suivant	07K0010 RAPPORT
Date de dépôt	04/11/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat	07S0002 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/11/1852 EN DISCUSSION 05/11/1852 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/12/1852 EN DISCUSSION 01/12/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MONNAIES