Document parlementaire 07K0008-1855-1856

Projet de loi relatif aux exemptions à accorder aux consuls des Puissances étrangères.

Fiche complète
15/11/1855
Vote Chambre 04/12/1855
Vote Sénat 21/12/1855
Date de la loi 01/01/1856
Date moniteur 01/01/1856
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0008/001-1855-1856
00/000-K0030/001-1855-1856
00/000-S0011/001-1855-1856
Document Chambre   07K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/11/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/11/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/12/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0030
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0011
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 21/12/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/12/1855   EN DISCUSSION
04/12/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGENTS DIPLOMATIQUES