	Fiche complète
	11/11/1853
Documents principaux	00/000-K0010/001-1853-1854 00/000-K0040/001-1854-1855 00/000-K0115/001-1854-1855 00/000-K0119/001-1854-1855 00/000-K0125/001-1854-1855
Document Chambre	07K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/11/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/11/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	07K0040 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Chambre Document suivant	07K0115 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/02/1855
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adelin, de Liedekerke-Beaufort (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0119 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1855
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, della Faille de Leverghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0125 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1855
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Mascart (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/02/1855 EN DISCUSSION 13/02/1855 EN DISCUSSION 14/02/1855 EN DISCUSSION 15/02/1855 EN DISCUSSION 16/02/1855 EN DISCUSSION 17/02/1855 EN DISCUSSION 22/02/1855 EN DISCUSSION 22/02/1855 AJOURNE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR