	Fiche complète
	14/11/1854
Vote Chambre	29/11/1854
Vote Sénat	22/12/1854
Date de la loi	31/12/1854
Date moniteur	06/01/1855
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0010/001-1854-1855 00/000-K0025/001-1854-1855 00/000-S0017/001-1854-1855
Document Chambre	07K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1854
Document Chambre Document suivant	07K0025 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat	07S0017 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin	22/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/11/1854 EN DISCUSSION 29/11/1854 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1854 EN DISCUSSION 22/12/1854 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| CIMETIERES