	Fiche complète
	11/11/1853
Vote Chambre	14/11/1853
Documents principaux	00/000-K0011/001-1853-1854
Document Chambre	07K0011 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	11/11/1853
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/11/1853
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/11/1853 EN DISCUSSION 14/11/1853 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL