Document parlementaire 07K0011-1855-1856

Projet de loi relatif aux pensions des officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution en 1830. (Révision des pensions accordées depuis la promulgation de la Constitution - Il sera compté dix années de service aux officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution dans les quatre derniers mois de 1830)

Fiche complète
19/11/1855
Vote Chambre 15/04/1856
Vote Sénat 20/05/1856
Date de la loi 27/05/1856
Date moniteur 20/06/1856
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0011/001-1855-1856
00/000-K0086/001-1855-1856
00/000-K0120/001-1855-1856
00/000-K0122/001-1855-1856
00/000-K0133/001-1855-1856
00/000-K0134/001-1855-1856
00/000-K0136/001-1855-1856
00/000-S0048/001-1855-1856
00/000-K0167/001-1855-1856
00/000-K0170/001-1855-1856
00/000-K0182/001-1855-1856
00/000-K0186/001-1855-1856
00/000-S0068/001-1855-1856
00/000-S0081/001-1855-1856
Document Chambre   07K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/11/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/11/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1856
Document Chambre
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  07K0086
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Merode (Auteur)
Document Chambre
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  07K0120
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/02/1856
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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  07K0122
PROPOSITION
Date de dépôt 16/02/1856
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Auteur : Section centrale
Document Chambre
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  07K0133
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 22/02/1856
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  07K0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1856
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  07K0136
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1856
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Nouvelle rédaction
Document Sénat   07S0048
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 10/03/1856
Document Chambre   07K0167
PROJET AMENDE
Date de dépôt 11/03/1856
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/04/1856
Document Chambre
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  07K0170
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Merode (Auteur)
Document Chambre
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  07K0182
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1856
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Chambre
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  07K0186
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Merode (Auteur)
Commentaire Sur un amendement
Document Sénat   07S0068
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1856
Document Sénat
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  07S0081
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1856   EN DISCUSSION
16/02/1856   AJOURNE
22/02/1856   EN DISCUSSION
25/02/1856   EN DISCUSSION
25/02/1856   ADOPTE
09/04/1856   EN DISCUSSION
15/04/1856   EN DISCUSSION
15/04/1856   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1856   EN DISCUSSION
08/03/1856   EN DISCUSSION
10/03/1856   AMENDE
17/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES