Document parlementaire 07K0013-1852-1853

Projet de loi modifiant la limite séparative entre les communes de Beffe et de Rendeux (Province de Luxembourg).

Fiche complète
04/11/1852
Vote Chambre 11/11/1852
Vote Sénat 09/12/1852
Date de la loi 22/12/1852
Date moniteur 24/12/1852
Moniteur n° 359
Documents principaux 00/000-K0013/001-1852-1853
00/000-K0023/001-1852-1853
00/000-S0015/001-1852-1853
Document Chambre   07K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/11/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/11/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/11/1852
Document Chambre
Document suivant
  07K0023
RAPPORT
Date de dépôt 10/11/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat   07S0015
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, du Trieu de Terdonck (Auteur)
Date de fin 09/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/11/1852   EN DISCUSSION
11/11/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE