Document parlementaire 07K0013-1854-1855

Projet de loi portant réunion de deux cantons de justice de paix de Courtrai.

Fiche complète
14/11/1854
Vote Chambre 06/12/1854
Vote Sénat 22/12/1854
Date de la loi 23/12/1854
Date moniteur 01/01/1855
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0013/001-1854-1855
00/000-K0030/001-1854-1855
00/000-S0016/001-1854-1855
Document Chambre   07K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0030
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat   07S0016
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 22/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/12/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1854   EN DISCUSSION
22/12/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX