Document parlementaire 07K0016-1853-1854

Rapport fait par M. le Ministre des Travaux publics, suite à la résolution de la Chambre du 18 février 1853, relatif à la reprise par l'Etat de divers canaux et cours d'eau.

	Fiche complète
	14/11/1853
Documents principaux	00/000-K0016/001-1853-1854 00/000-K0064/001-1853-1854
Document Chambre	07K0016 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0064 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, de Brouwer de Hoogendorp (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE