Document parlementaire 07K0016-1854-1855

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 24 août 1854 entre la Belgique et le Mexique.

Fiche complète
15/11/1854
Vote Chambre 13/12/1854
Vote Sénat 23/12/1854
Documents principaux 00/000-K0016/001-1854-1855
00/000-K0045/001-1854-1855
00/000-S0019/001-1854-1855
Document Chambre   07K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/11/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/11/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/12/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0045
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0019
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 23/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/12/1854   EN DISCUSSION
13/12/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1854   EN DISCUSSION
23/12/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL