Document parlementaire 07K0017-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 412 000 francs au budget du Ministère de la Justice.

	Fiche complète
	20/11/1855
Vote Chambre	05/12/1855
Vote Sénat	21/12/1855
Date de la loi	27/12/1855
Date moniteur	30/12/1855
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0017/001-1855-1856 00/000-K0032/001-1855-1856 00/000-S0015/001-1855-1856
Document Chambre	07K0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1855
Document Chambre Document suivant	07K0032 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, de Steenhault (Auteur)
Document Sénat	07S0015 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin	21/12/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1855   EN DISCUSSION 05/12/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES