Document parlementaire 07K0019-1853-1854

Proposition de loi portant exemption du droit d'enregistrement de la naturalisation en faveur d'habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg.

Fiche complète
16/11/1853
Vote Chambre 07/12/1853
Vote Sénat 27/12/1853
Date de la loi 30/12/1853
Date moniteur 01/01/1854
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0019/001-1853-1854
00/000-K0038/001-1853-1854
00/000-S0010/001-1853-1854
00/000-S0023/001-1853-1854
Document Chambre   07K0019
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/11/1853
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/11/1853
Date d'envoi 16/11/1853
Auteur(s) Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
, Jean-Baptiste, Pierre (Auteur)
, Maximilien, De Renesse (Auteur)
, Louis, Julliot (Auteur)
Date de fin 07/12/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0038
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Sénat   07S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/12/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0023
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1853   EN DISCUSSION
07/12/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1853   EN DISCUSSION
27/12/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | NATURALISATIONS