Document parlementaire 07K0025-1855-1856

Observations de la Cour des Comptes en soumettant, après vérification, à la Législature, le compte général des Finances pour l'année 1853 comprenant l'exercice clos de 1852 et la situation provisoire de l'exercice 1853.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0025/001-1855-1856
Document Chambre	07K0025 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT