Document parlementaire 07K0028-1853-1854

Projet de loi portant augmentation de 38 000 francs au budget du Département des Finances pour l'exercice 1854.

Fiche complète
22/11/1853
Vote Chambre 21/01/1854
Vote Sénat 04/03/1854
Date de la loi 14/03/1854
Date moniteur 15/03/1854
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0028/001-1853-1854
00/000-K0066/001-1853-1854
00/000-S0045/001-1853-1854
Document Chambre   07K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/01/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0066
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   07S0045
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 04/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/01/1854   EN DISCUSSION
21/01/1854   EN DISCUSSION
21/01/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1854   EN DISCUSSION
04/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES