	Fiche complète
	27/11/1855
Vote Chambre	21/12/1855
Vote Sénat	29/12/1855
Date de la loi	09/01/1856
Date moniteur	11/01/1856
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0028/001-1855-1856 00/000-K0049/001-1855-1856 00/000-S0030/001-1855-1856
Document Chambre	07K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1855
Document Chambre Document suivant	07K0049 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	07S0030 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	29/12/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1855 EN DISCUSSION 21/12/1855 EN DISCUSSION 21/12/1855 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1855 EN DISCUSSION 29/12/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| NAVIGATION MARITIME