Document parlementaire 07K0029-1852-1853

Projet de loi relatif à l'acquisition de l'hôtel d'Assche.

Fiche complète
16/11/1852
Vote Chambre 23/11/1852
Vote Sénat 08/12/1852
Date de la loi 14/12/1852
Date moniteur 15/12/1852
Moniteur n° 350
Documents principaux 00/000-K0029/001-1852-1853
00/000-K0041/001-1852-1853
00/000-S0010/001-1852-1853
Document Chambre   07K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/11/1852
Document Chambre
Document suivant
  07K0041
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Sénat   07S0010
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin 08/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/11/1852   EN DISCUSSION
23/11/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/12/1852   EN DISCUSSION
08/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES