Document parlementaire 07K0030-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire et supplémentaire de 6 358 000 francs, pour le budget de la Guerre de l'exercice 1852.

Fiche complète
16/11/1852
Vote Chambre 07/12/1852
Vote Sénat 11/12/1852
Date de la loi 14/12/1852
Date moniteur 16/12/1852
Moniteur n° 351
Documents principaux 00/000-K0030/001-1852-1853
00/000-K0047/001-1852-1853
00/000-K0055/001-1852-1853
00/000-S0022/001-1852-1853
Document Chambre   07K0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/12/1852
Document Chambre
Document suivant
  07K0047
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la Section centrale faisant l'objet du projet Doc. 0K0047-1852-1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0055
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0022
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, van Havre (Auteur)
Date de fin 11/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1852   EN DISCUSSION
07/12/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1852   EN DISCUSSION
11/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES