Document parlementaire 07K0032-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 52 300 francs au Département des Affaires étrangères pour l'exercice 1852.

Fiche complète
16/11/1852
Vote Chambre 26/01/1853
Vote Sénat 11/03/1853
Date de la loi 11/03/1853
Date moniteur 13/03/1853
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-K0032/001-1852-1853
00/000-K0089/001-1852-1853
00/000-S0052/001-1852-1853
Document Chambre   07K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/01/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0089
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   07S0052
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin 11/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/01/1853   EN DISCUSSION
26/01/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES