Document parlementaire 07K0032-1853-1854

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 16 septembre 1853 entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay.

Fiche complète
24/11/1853
Vote Chambre 13/02/1854
Vote Sénat 08/03/1854
Date de la loi 11/07/1858
Date moniteur 13/07/1858
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K0032/001-1853-1854
00/000-K0098/001-1853-1854
00/000-S0055/001-1853-1854
Document Chambre   07K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/11/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/11/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0098
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0055
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 08/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1854   EN DISCUSSION
13/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1854   EN DISCUSSION
08/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL