Document parlementaire 07K0033-1855-1856

Projet de loi portant réglementation du pilotage et du halage des bateaux sur les canaux et les rivières.

	Fiche complète
	30/11/1855
Documents principaux	00/000-K0033/001-1855-1856
Document Chambre	07K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE