Document parlementaire 07K0036-1853-1854

Projet de loi portant augmentation de 4 700 francs au budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1853.

Fiche complète
26/11/1853
Vote Chambre 06/12/1853
Vote Sénat 23/12/1853
Date de la loi 30/12/1853
Date moniteur 31/12/1853
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0036/001-1853-1854
00/000-K0045/001-1853-1854
00/000-S0017/001-1853-1854
Document Chambre   07K0036
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0045
RAPPORT
Date de dépôt 01/12/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   07S0017
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Wyns de Raucour (Auteur)
Date de fin 23/12/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/12/1853   EN DISCUSSION
06/12/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1853   EN DISCUSSION
23/12/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES