Document parlementaire 07K0036-1855-1856

Projet de loi portant prorogation de la loi du 31 décembre 1853, relative à la tarification des charbons de terre à l'entrée.

	Fiche complète
	04/12/1855
Vote Chambre	20/12/1855
Vote Sénat	29/12/1855
Date de la loi	30/12/1855
Date moniteur	31/12/1855
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0036/001-1855-1856 00/000-K0059/001-1855-1856 00/000-S0021/001-1855-1856 00/000-S0028/001-1855-1856
Document Chambre	07K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1855
Document Chambre Document suivant	07K0059 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat	07S0021 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1855
Document Sénat Document suivant	07S0028 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1855   EN DISCUSSION 20/12/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1855   EN DISCUSSION 29/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES