Document parlementaire 07K0037-1855-1856

Projet de loi relatif aux frais de déplacement des conseillers provinciaux délégués en vertu de l'article 21 de la loi du 8 mai 1850.

Fiche complète
04/12/1855
Vote Chambre 19/02/1856
Vote Sénat 13/03/1856
Date de la loi 14/03/1856
Date moniteur 16/03/1856
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0037/001-1855-1856
00/000-K0115/001-1855-1856
00/000-S0055/001-1855-1856
Document Chambre   07K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/12/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/12/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/02/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0115
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   07S0055
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin 13/03/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1856   EN DISCUSSION
19/02/1856   EN DISCUSSION
19/02/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/03/1856   EN DISCUSSION
13/03/1856   EN DISCUSSION
13/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL