Document parlementaire 07K0043-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 811 francs et 02 centimes au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
23/11/1852
Vote Chambre 20/12/1852
Vote Sénat 30/12/1852
Date de la loi 31/12/1852
Date moniteur 03/01/1853
Moniteur n° 3
Documents principaux 00/000-K0043/001-1852-1853
00/000-K0059/001-1852-1853
00/000-S0039/001-1852-1853
Document Chambre   07K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1852
Document Chambre
Document suivant
  07K0059
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0039
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin 30/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1852   EN DISCUSSION
20/12/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1852   EN DISCUSSION
30/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES