Document parlementaire 07K0044-1854-1855

Projet de loi portant prorogation de la loi du 31 décembre 1853 relative à l'entrée des charbons étrangers.

Fiche complète
08/12/1854
Vote Chambre 19/12/1854
Vote Sénat 22/12/1854
Date de la loi 28/12/1854
Date moniteur 29/12/1854
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0044/001-1854-1855
00/000-K0058/001-1854-1855
00/000-S0015/001-1854-1855
Document Chambre   07K0044
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/12/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0058
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat   07S0015
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 22/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1854   EN DISCUSSION
19/12/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1854   EN DISCUSSION
22/12/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES