Document parlementaire 07K0045-1852-1853

Projet de loi autorisant la conversion en un fonds à 4,5 % des emprunts à 5 %, contractés en 1840, 1842 et 1848.

Fiche complète
25/11/1852
Vote Chambre 29/11/1852
Vote Sénat 01/12/1852
Date de la loi 01/12/1852
Date moniteur 02/12/1852
Moniteur n° 347
Documents principaux 00/000-K0045/001-1852-1853
00/000-K0049/001-1852-1853
00/000-S0006/001-1852-1853
Document Chambre   07K0045
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/11/1852
Document Chambre
Document suivant
  07K0049
RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat   07S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/11/1852   EN DISCUSSION
29/11/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/12/1852   EN DISCUSSION
01/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS