Document parlementaire 07K0047-1852-1853

Projet de loi qui ouvre au Département de la Guerre un crédit de 2 092 000 francs pour la solde des troupes.

Fiche complète
26/11/1852
Vote Chambre 27/11/1852
Vote Sénat 02/12/1852
Date de la loi 03/12/1852
Date moniteur 07/12/1852
Moniteur n° 342
Documents principaux 00/000-K0047/001-1852-1853
00/000-S0005/001-1852-1853
Document Chambre   07K0047
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la Section centrale du projet Doc. 07K0030-1852-1853 - Et texte adopté
Date de fin 27/11/1852
Document Sénat   07S0005
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/11/1852
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/11/1852   EN DISCUSSION
27/11/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/12/1852   EN DISCUSSION
02/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES