Document parlementaire 07K0050-1853-1854

Projet de loi contenant des dispositions complémentaires de la loi du 12 avril 1851, concernant le tarif pour le transport des voyageurs et bagages.

Fiche complète
07/12/1853
Vote Chambre 15/02/1854
Vote Sénat 06/03/1854
Date de la loi 10/03/1854
Date moniteur 15/03/1854
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0050/001-1853-1854
00/000-K0100/001-1853-1854
00/000-K0145/001-1853-1854
00/000-S0037/001-1853-1854
00/000-S0052/001-1853-1854
Document Chambre   07K0050
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/02/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0100
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0145
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/02/1854
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
, Emile, de Bronckart (Auteur)
, Dieudonné, Closset (Auteur)
, Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat   07S0037
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/03/1854
Document Sénat
Document suivant
  07S0052
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1854   EN DISCUSSION
15/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1854   EN DISCUSSION
06/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE