Document parlementaire 07K0053-1854-1855

Explications de M. le Ministre de la Guerre sur des pétitions d'officiers pensionnés en vertu de la loi du 24 mai 1838.

	Fiche complète
	13/12/1854
Documents principaux	00/000-K0053/001-1854-1855
Document Chambre	07K0053 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1854
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES