Document parlementaire 07K0053-1855-1856

Projet de loi relatif à la sortie du minerai de fer.

	Fiche complète
	14/12/1855
Vote Chambre	08/03/1856
Vote Sénat	24/05/1856
Date de la loi	02/08/1856
Date moniteur	09/08/1856
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-K0053/001-1855-1856 00/000-K0073/001-1855-1856 00/000-K0119/001-1855-1856 00/000-K0141/001-1855-1856 00/000-K0154/001-1855-1856 00/000-K0156/001-1855-1856 00/000-K0160/001-1855-1856 00/000-S0108/001-1855-1856
Document Chambre	07K0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1856
Document Chambre Document suivant	07K0073 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0119 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Chambres de Commerce de Charleroi, Liège, Mons, Namur et Tournai
Document Chambre Document suivant	07K0141 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Ingénieur des mines, P. De Crassier
Document Chambre Document suivant	07K0154 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1856
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Aristide, Brixhe (Auteur) , Louis, Julliot (Auteur)
Commentaire	Et Proposition
Document Chambre Document suivant	07K0156 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1856
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Wasseige (Auteur) , Xavier, Thibaut (Auteur) , Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0160 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	06/03/1856
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	07S0108 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	24/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/01/1856   AJOURNE 04/03/1856   EN DISCUSSION 05/03/1856   EN DISCUSSION 06/03/1856   EN DISCUSSION 08/03/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1856   EN DISCUSSION 24/05/1856   EN DISCUSSION 24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES