Document parlementaire 07K0058-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 3 383 774 francs à valoir sur le budget du Département des Travaux publics pour l'exercice 1856.

	Fiche complète
	15/12/1855
Vote Chambre	20/12/1855
Vote Sénat	29/12/1855
Date de la loi	31/12/1855
Date moniteur	03/01/1856
Moniteur n°	3
Documents principaux	00/000-K0058/001-1855-1856 00/000-K0061/001-1855-1856 00/000-S0026/001-1855-1856
Document Chambre	07K0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1855
Document Chambre Document suivant	07K0061 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat	07S0026 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	29/12/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1855   EN DISCUSSION 20/12/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1855   EN DISCUSSION 29/12/1855   EN DISCUSSION 29/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES