Document parlementaire 07K0062-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 1 200 000 francs au Département de l'Intérieur.

	Fiche complète
	18/12/1854
Vote Chambre	21/12/1854
Vote Sénat	28/12/1854
Date de la loi	31/12/1854
Date moniteur	02/01/1855
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0062/001-1854-1855 00/000-K0067/001-1854-1855 00/000-S0024/001-1854-1855
Document Chambre	07K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1854
Document Chambre Document suivant	07K0067 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat	07S0024 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Walthère, Jamar (Auteur)
Date de fin	28/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1854   EN DISCUSSION 21/12/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1854   EN DISCUSSION 28/12/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES