Document parlementaire 07K0062-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 1 200 000 francs à valoir sur le budget du Département de l'Intérieur pour l'exercice 1856.

	Fiche complète
	18/12/1855
Vote Chambre	20/12/1855
Vote Sénat	29/12/1855
Date de la loi	31/12/1855
Date moniteur	03/01/1856
Moniteur n°	3
Documents principaux	00/000-K0062/001-1855-1856 00/000-K0065/001-1855-1856 00/000-S0022/001-1855-1856
Document Chambre	07K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1855
Document Chambre Document suivant	07K0065 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Maertens (Auteur)
Document Sénat	07S0022 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin	29/12/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1855   EN DISCUSSION 20/12/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1855   EN DISCUSSION 29/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES