Document parlementaire 07K0065-1852-1853

Rapport sur la pétition des fabricants de soieries, analysée dans la séance du 4 novembre 1852, relative aux droits d'entrée sur les soieries françaises.

	Fiche complète
	09/12/1852
Documents principaux	00/000-K0065/001-1852-1853
Document Chambre	07K0065 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES