Document parlementaire 07K0067-1853-1854

Projet de loi portant réunion des hameaux de Lillé, Focroulle, Rouvreux, Gotalle et Martinrive, de la commune de Louveigné, à celle de Sprimont (Province de Liège).

Fiche complète
13/12/1853
Vote Chambre 16/02/1854
Vote Sénat 04/03/1854
Date de la loi 11/03/1854
Date moniteur 14/03/1854
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-K0067/001-1853-1854
00/000-K0127/001-1853-1854
00/000-S0043/001-1853-1854
Document Chambre   07K0067
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1854
Document Chambre
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  07K0127
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, de Bronckart (Auteur)
Document Sénat   07S0043
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 04/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1854   EN DISCUSSION
16/02/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1854   EN DISCUSSION
04/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE