Document parlementaire 07K0070-1855-1856

Proposition de loi modifiant la loi électorale relative au cens d'éligibilité pour le Sénat.

Fiche complète
19/12/1854
Vote Sénat 19/12/1855
Documents principaux 00/000-S0015/001-1853-1854
00/000-S0013/001-1854-1855
00/000-S0033/001-1854-1855
00/000-K0070/001-1855-1856
00/000-K0144/001-1856-1857
00/000-K0005/001-1858-1859
00/000-K0061/001-1864-1865
Document Sénat   07S0015
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/12/1853
Date d'envoi 20/12/1853
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
, Ludovic, de Robiano (Auteur)
Date de fin 19/12/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0013
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  07S0033
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/02/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ludovic, de Robiano (Auteur)
, Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Chambre   07K0070
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/01/1856
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  08K0144
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1857
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Chambre   09K0005
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/11/1858
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Ce document 09K0005-1858-1859 est identique au document 07K0070-1855-1856
Document Chambre   11K0061
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/12/1864
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Ce document 11K0061-1864-1865 est identique au document 07K0070-1855-1856
Date de caducité 08/07/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1857   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1855   EN DISCUSSION
27/02/1855   EN DISCUSSION
19/12/1855   EN DISCUSSION
19/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE