Document parlementaire 07K0071-1853-1854

Projet de loi relatif au règlement temporaire du tarif à l'entrée des houilles.

	Fiche complète
	15/12/1853
Vote Chambre	23/12/1853
Vote Sénat	30/12/1853
Date de la loi	30/12/1853
Date moniteur	01/01/1854
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0071/001-1853-1854 00/000-K0080/001-1853-1854 00/000-S0024/001-1853-1854 00/000-S0033/001-1853-1854
Document Chambre	07K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1853
Document Chambre Document suivant	07K0080 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Sénat	07S0024 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/12/1853
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1853
Document Sénat Document suivant	07S0033 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1853   EN DISCUSSION 23/12/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1853   EN DISCUSSION 30/12/1853   EN DISCUSSION 30/12/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | MINES