Document parlementaire 07K0071-1854-1855

Rapport sur la pétition des fabricants de tuiles, analysée dans la séance du 18 mai 1853, relative au droit d'entrée sur les tuiles.

	Fiche complète
	22/12/1854
Documents principaux	00/000-K0071/001-1854-1855
Document Chambre	07K0071 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES