Document parlementaire 07K0072-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 2 683 847 francs et 19 centimes au Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	17/12/1852
Vote Chambre	23/12/1852
Vote Sénat	30/12/1852
Date de la loi	01/01/1853
Date moniteur	06/01/1853
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0072/001-1852-1853 00/000-K0077/001-1852-1853 00/000-S0038/001-1852-1853
Document Chambre	07K0072 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1852
Document Chambre Document suivant	07K0077 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, de Brouwer de Hoogendorp (Auteur)
Document Sénat	07S0038 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	30/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1852   EN DISCUSSION 23/12/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1852   EN DISCUSSION 30/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES