	Fiche complète
	17/12/1853
Documents principaux	00/000-K0072/001-1853-1854 00/000-K0198/001-1853-1854
Document Chambre	07K0072 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0198 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1854 EN DISCUSSION 26/04/1854 EN DISCUSSION 27/04/1854 EN DISCUSSION 27/04/1854 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| ALCOOL