Document parlementaire 07K0072-1854-1855

Rapport sur la pétition des sieurs Fontaine et Cie, fabricants de toiles imperméables, à Bruxelles, dont l'analyse a été présentée dans la séance du 22 novembre 1853, relative au droit d'entrée sur les bâches en toile imperméable.

	Fiche complète
	22/12/1854
Documents principaux	00/000-K0072/001-1854-1855
Document Chambre	07K0072 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES