Document parlementaire 07K0072-1855-1856

Projet de loi relatif à la falsification des substances alimentaires.

	Fiche complète
	16/01/1856
Vote Chambre	01/03/1856
Vote Sénat	15/03/1856
Date de la loi	17/03/1856
Date moniteur	19/03/1856
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K0072/001-1855-1856 00/000-K0105/001-1855-1856 00/000-K0140/001-1855-1856 00/000-K0142/001-1855-1856 00/000-K0144/001-1855-1856 00/000-S0039/001-1855-1856 00/000-S0051/001-1855-1856
Document Chambre	07K0072 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1856
Document Chambre Document suivant	07K0105 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0140 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1856
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Maertens (Auteur)
Commentaire	Disposition additionnelle
Document Chambre Document suivant	07K0142 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Commentaire	Sur la disposition additionnelle
Document Chambre Document suivant	07K0144 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	28/02/1856
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	07S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/03/1856
Document Sénat Document suivant	07S0051 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1856   EN DISCUSSION 26/02/1856   EN DISCUSSION 28/02/1856   EN DISCUSSION 01/03/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1856   EN DISCUSSION 15/03/1856   EN DISCUSSION 15/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE